J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2002
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Texte paru au JORF/LD page 07090
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Arrêté du 5 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : ECOD0220010A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 février 2002, M. Dominique François, contrôleur principal des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Lille.